Chef d’entreprise ou en profession libérale : Savez-vous que vous pouvez acheter de l’art à Titre PERSONNEL pour 5% de son prix, tout en réalisant une économie d’impôt au titre de votre société ?
En général, chefs d’entreprises et experts-comptables connaissent l’avantage fiscal qu’autorise la loi Mécénat : lorsqu’une entreprise achète une œuvre d’art, d’un artiste vivant, pour l’exposer auprès du public, l’entreprise peut en déduire 100% de la valeur d’acquisition du résultat net comptable, répartie sur 5 ans.
L’œuvre appartient à l’entreprise, et à est à son actif. Pour autant, si le chef d’entreprise veut acheter l’œuvre pour son domicile, il doit la racheter à l’entreprise pour sa valeur actualisée (en prenant donc en compte la hausse ou la baisse de la cote de l’œuvre).
Si ce dispositif est très avantageux fiscalement pour l’entreprise, vous l’aurez compris, ce n’est pas le sujet de cet article. Non, il s’agit d’un autre dispositif, tout aussi légal, mais bien plus avantageux…
Ce que nous allons vous présenter permet non seulement à l’entreprise de réaliser également une économie d’impôts, mais, surtout, au chef d’entreprise, ou à la personne en profession libérale, d’acheter l’œuvre à titre personnel…
C’est un dispositif que la plus grande partie des sites internet d’achat d’œuvre en ligne, ou de galeries traditionnelles, présentent comme du leasing ou LOA (location avec option d’achat).
Pourtant, dans les faits et au sens strict du terme, ce n’est pas tout à fait vrai même si on s’en approche. Je vous explique…
Comment cela fonctionne
L’œuvre sur laquelle le chef d’entreprise, ou l’avocat, le chirurgien, le médecin jette son dévolue est d’abord louée à l’entreprise. Un contrat de location est signé avec une durée définie et donc une date de début et de fin.
Au terme de ce contrat, l’œuvre quitte donc l’entreprise où elle était exposée.
A cette échéance, elle peut être rachetée, par l’avocat par exemple, pour 5% de son prix, mais cela, indépendamment du contrat de location.
C’est cette petite nuance qui distingue ce dispositif d’un leasing ou d’une LOA. L’œuvre peut alors avantageusement décorer le salon de son heureux propriétaire, elle est à lui…
L’économie d’impôts pour l’entreprise
Qu’il s’agisse d’une entreprise « classique » ou d’une profession libérale, le coût mensuel de la location d’œuvre (pour décorer les espaces où sont reçus les visiteurs) est donc une charge. Charge en déduction donc du bénéfice imposable.
Le bénéfice étant réduit, l’imposition l‘est donc aussi. C’est aussi simple que cela…
Sans compter que cela génère également de la TVA récupérable si l’entreprise y est soumise.
Quelques conditions à remplir cependant
Là encore, c’est très simple. Trois conditions à remplir :
- Le contrat de location doit être sur une durée minimum de 13 mois, mais peut être signé sur 24,36 ou même 48 mois.
- L’œuvre doit être bien entendue exposée et vue du public que reçoit l’entreprise et ses salariés, pour que tout le monde en profite
- La somme des loyers payés sur un an doit être inférieure à 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise
Pour vous donner une idée, ci-dessous des simulations selon la valeur de l’œuvre et la durée de location.
Vous comprendrez donc très rapidement qu’alors, acheter une œuvre d’art devient non seulement « indolore », mais aussi très avantageux…
Il ne reste donc plus qu’à avoir le coup de foudre pour une ou même des œuvres ! Car il n’y a de limite à ce dispositif que les 5% du chiffre d’affaire quant aux loyers.
Pas de limite de temps, ou de renouvellement. Idéal donc pour se constituer sa collection personnelle !
Et, Laurent Jeanniard, le fondateur d’Art Traffik qui propose ce dispositif, nous rappelle que « cela permet de soutenir des artistes, tout en décorant avantageusement les murs de la société, pour le plus grand plaisir de ses clients, et de ses salariés ».
10, Allée de Samadet à Anglet (64600)
Tel : 05 59 63 59 06 GSM : 06 99 40 48 74
www.art-traffik.com
Ouvert du lundi au samedi de 10h à 19h
Le dimanche visite sur rendez-vous exclusivement
