L’évolution des mœurs aidant, les concubins sont aujourd’hui nombreux à acheter leur logement familial en commun, ce qui peut poser certains problèmes juridiques !
Dépenses, crédit, gestion
En général, l’achat est conclu au nom des deux concubins ; ils sont alors considérés comme propriétaires indivis du logement
par moitié, sauf si l’acte mentionne une répartition différente.
Les deux propriétaires sont alors solidairement responsables du paiement des charges ainsi que des remboursements d’emprunt.
En tant que propriétaires indivis, les concubins doivent prendre toutes les décisions en commun.
Vente, décès, séparation
À tout moment, l’un des deux concubins peut demander la vente du bien et le partage. En cas de désaccord, c’est le tribunal de grande instance qui tranchera. En l’absence de convention, le survivant n’a aucun droit sur la quote-part du défunt qui revient à ses héritiers. Rien n’empêche toutefois les concubins de se léguer leurs parts respectives {ou seulement l’usufruit). Il faut néanmoins savoir que les transmissions entre concubins non pacsés sont taxées à 60 % !
En cas de séparation, si les deux concubins sont d’accord pour vendre le logement, ils s’en partageront proportionnellement le prix. Si l’un des deux veut conserver le bien, il est prioritaire. Les deux partenaires peuvent aussi décider de conserver l’immeuble en indivision. Si un seul concubin a signé l’acte d’acquisition, l’autre n’a aucun droit sur le logement.
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