Pour inciter les ménages à calfeutrer leur logement et à en finir avec les courants d’air, l’État a renforcé le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro.
Tour d’horizon des changements
À chaque nouvelle loi de finances, ses ajustements de dispositifs existants. Et la mouture 2019 ne fait pas exception à la règle ! Entre autres modifications, le législateur a notamment prorogé l’éco-prêt à taux zéro, dit éco-PTZ, jusqu’en 2021. L’occasion, au passage, d’élargir un peu plus ce crédit à taux nul destiné à financer vos travaux de rénovation énergétique. On fait le point.
Les bénéficiaires potentiels
À l’inverse d’une kyrielle de subventions soumises à des conditions de ressources, l’avantage de ce programme est qu’il est ouvert à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, indifféremment de leurs revenus. Même les copropriétaires y ont droit depuis 2014, à travers l’octroi d’un prêt collectif.
Quant aux foyers modestes, ils peuvent coupler les aides du programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat avec un microcrédit accompagné, afin de financer à un taux nul le reste à charge de leurs travaux. Enfin, l’éco-prêt peut aussi se cumuler avec le crédit d’impôt transition énergétique.
Côté logement, en revanche, il s’agit ici de cibler les habitations les moins bien isolées et par conséquent les plus anciennes. C’est pourquoi l’éco-PTZ ne concernait jusqu’à présent que les résidences principales construites avant 1990. Mais c’était compter sans la loi de finances pour 2019 qui met ce principe aux oubliettes ! À compter du 1er juillet 2019, ce dispositif sera ouvert « à tous les logements achevés depuis plus de deux ans ».
Moins de travaux à prévoir
Le point le plus fâcheux de l’éco-prêt concerne le chantier. Pour bénéficier de ce coup de pouce, les ménages avaient auparavant trois possibilités.
D’abord, réaliser un bouquet de travaux, en combinant au moins deux des six catégories suivantes : isolation thermique de la toiture, des murs donnant vers l’extérieur, des portes et des fenêtres, installation ou remplacement d’un chauffage, d’une production d’eau chaude sanitaire ou d’un système utilisant les énergies renouvelables.
Seconde option : choisir d’atteindre un certain niveau de « performance énergétique globale ». Il s’établit à 150 kWh/m² par an si votre consommation d’énergie était de plus de 180 kWh/m² annuels avant chantier ou de 80 kWh/m² par an si elle était de moins de 180 kWh/m².
Dernière possibilité : procéder à des travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
À partir du 1er mars 2019, la condition de bouquet de travaux est cependant supprimée ! La réalisation d’un seul de ces chantiers permet donc également de prétendre à cette aide.
De plus, dès le mois de juillet, l’isolation des planchers bas sera elle aussi prise en compte.
Dans tous les cas, rappelons qu’il faut faire appel à une entreprise labellisée RGE (« reconnu garant de l’environnement ») pour réaliser ces rénovations.
La question du remboursement
Le montant de ce crédit à taux nul peut atteindre 30 000 € maximum. Et alors qu’il fallait le rembourser sur dix ou quinze ans, la durée d’emprunt sera uniformisée à quinze ans pour tous les éco-prêts en juillet. La demande peut d’ailleurs être faite en même temps que celle d’un crédit classique visant à acheter un logement ancien. La proposition d’éco-PTZ de la banque sera alors intégrée à l’offre globale.
Bien qu’un seul éco-prêt puisse être accordé par logement, rappelons enfin qu’il est possible d’obtenir une enveloppe de financement complémentaire lorsque le premier chantier était d’un montant moindre que le plafond légal.
Néanmoins, à partir de juillet, il faudra attendre cinq ans, et non plus trois, après la fin des travaux précédents pour y prétendre.
À savoir : pour tout renseignement, vous pouvez contacter un conseiller de la plateforme officielle Faire (anciennement Rénovation info service) au 0 808 800 700 (prix d’un appel normal).
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